Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Humeur du Jour dont le siège social est situé au 12 rue Michelet, 59290 Wasquehal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIRET 81474267200011 ci-après dénommée "Humeur du Jour" et gérant le site shop.humeurdujour.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shop.humeurdujour.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Humeur du Jour SAS - DESCAMPS Elise
12 rue Michelet
59290 Lille
Numéro d'immatriculation SIRET : 81474267200029
mail : elise.humeurdujour(arobase)gmail.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Humeur du Jour et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet shop.humeurdujour.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site shop.humeurdujour.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Humeur du Jour conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site shop.humeurdujour.com de la société Humeur du Jour, dans la limite des stocks disponibles.
La société Humeur du Jour se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site shop.humeurdujour.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 2bis. Carte Cadeau
La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son bénéficiaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers basés en France métropolitaine, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre 20€ et 100€ TTC. Les cartes cadeaux sont valables à compter de la date de la validation de la commande de la carte cadeau, et jusqu'à 12 mois après cette validation. Le paiement avec la Carte peut-être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée du terme de validité. La revente d'une carte cadeau est interdite.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Humeur du Jour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement via Carte Bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées de façon sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site shop.humeurdujour.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5. Réserve de propriété
La société Humeur du Jour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé par déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées au début des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Article 7. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine uniquement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Humeur du Jour pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Humeur du Jour. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Humeur du Jour bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Humeur du Jour qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Humeur du Jour SAS, 12 rue Michelet, 59290 Wasquehal, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Humeur du Jour, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site shop.humeurdujour.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Humeur du Jour. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Humeur du Jour se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La société Humeur du Jour s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Humeur du Jour SAS, 12 rue Michelet, 59290 Wasquehal, France
Article 12. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquées au début de ces CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
Humeur du Jour SAS relève du médiateur AME Conso dont les coordonnées sont :
AME Conso
11 place Dauphine
75001 PARIS
Téléphone : 09.53.01.02.69
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.